CE QU'IL FAUT FAIRE ET NE PAS FAIRE DANS LE CONTRAT DE CONSULTANCE

CE QU'IL FAUT FAIRE ET NE PAS FAIRE DANS LE CONTRAT DE CONSULTANCE

Qu'est-ce qu'un consultant ?

Le consultant est une personne qui est appelée à fournir des conseils concernant des processus commerciaux ou économiques.

Le conseil relève de la notion large de freelance, car le consultant est par définition indépendant, mais il peut s'en distinguer car le consultant travaille à titre consultatif.

D'autre part, le conseil s'intéresse également aux tâches de gestion, par exemple lorsque le consultant fournit des conseils sur la gestion de tout ou partie de l'entreprise.

Qu'est-ce qu'un contrat de conseil ?

Le contrat de conseil est un accord sui generis , ce qui signifie que le contrat de conseil n'est pas réglementé par la loi et que les parties disposent d'une grande liberté pour façonner ce contrat à leur propre avantage. Le contrat modèle présenté sur ce site Web définit divers accords entre le client et le consultant qui sont souvent courants pour de tels contrats.

À quoi faut-il faire attention lors de la conclusion d’un contrat de conseil ?

Malgré la grande liberté contractuelle, il existe un certain nombre de points importants dont il faut tenir compte lors de l'élaboration d'un contrat de conseil.

Un premier point important à prendre en compte est la durée et les possibilités de résiliation du contrat de conseil. Le contrat de conseil étant un contrat sui generis , ces deux modalités peuvent être librement déterminées. La position de négociation des parties contractantes jouera donc ici un rôle très important. Un contrat de courte durée ou avec de larges possibilités d’annulation sera donc plus avantageux pour le client. Un contrat à durée longue ou illimitée et/ou avec des options de résiliation strictes offrira plus de sécurité au consultant. Un cas particulier se présente lorsque le consultant commence également à s’engager dans le domaine de l’acquisition de clients et de la médiation et de la conclusion de contrats pour une entreprise spécifique. Le risque est que dans ce cas le consultant puisse acquérir une protection juridique en tant qu'agent commercial, ce qui a des conséquences majeures en termes de modalités de résiliation et d'indemnisation en cas de rupture du contrat.

Le consultant lui-même doit également prêter attention aux éventuelles clauses de non-concurrence qui pourraient être incluses dans l’accord. En cas de résiliation du contrat, le consultant risque de se retrouver au chômage/sans emploi.

Un troisième point important à prendre en compte est de veiller à ce que la collaboration ne puisse pas être considérée comme une forme de faux travail indépendant. Cela peut être en partie résolu en concluant un accord écrit énonçant un certain nombre de clauses pertinentes. Il va sans dire que l’accord doit toujours correspondre à la réalité et qu’il ne peut y avoir de question d’autorité entre le client et le consultant.

Décision

Il est à noter que le contrat de conseil offre une grande liberté tant au consultant qu’au client. Il existe cependant un certain nombre d'écueils importants et dangereux auxquels chaque partie contractante doit prêter attention. Il n'est donc souvent pas une mauvaise idée de faire appel à un avocat ou à un notaire pour aider à rédiger l'accord.


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