Vos conditions générales résisteront-elles à la tempête des hausses de prix ?

Le Covid-19 a été omniprésent dans le secteur médical ces dernières années, mais récemment le virus a également eu un fort impact sur le secteur de la construction. Les prix des matériaux, tels que les briques, les produits en ciment et les produits en acier, ont grimpé en flèche ces derniers mois.

Ces prix volatils rendent extrêmement difficile pour les entrepreneurs de fournir un devis précis à leur client final. Il est donc extrêmement important que les clauses de révision de prix nécessaires soient incluses dans les conditions générales afin d'éviter autant que possible tout litige futur.

Lorsque l’on examine cette question sous un angle juridique, il apparaît rapidement qu’il faut faire une distinction entre les accords avec les consommateurs (B2C) et ceux avec les entreprises (B2B).

Accords avec les consommateurs (B2C)

En principe, les accords constituent le droit des parties. Cela signifie qu’une fois qu’un prix a été convenu entre les parties, il ne peut pas être simplement modifié. Afin de pouvoir s’écarter du prix initialement convenu après la conclusion du contrat, une base contractuelle est nécessaire.

Pour les consommateurs, il existe deux options possibles pour une clause de révision de prix.

• Une première option consiste à lier directement l’augmentation éventuelle des prix aux prix des matières premières. Une telle clause ne s'appliquera, conformément à la Loi sur les mesures de relance économique, qu'à hauteur de 80 % du prix total.

• Une deuxième option consiste à travailler avec les prix quotidiens des matériaux et des matières premières. Cela nécessite à son tour une transparence totale de la part de l’entrepreneur envers le client. Dans ce cas, l'entrepreneur devra informer le client des marges qu'il facture sur les matériaux. De plus, une augmentation du prix journalier ne peut jamais conduire à des marges plus élevées pour l’entrepreneur.

Accords avec les entreprises (B2B)

Les entreprises sont beaucoup plus libres d’inclure des clauses de révision de prix dans leurs accords.

Une clause de révision de prix sera acceptée entre entreprises si la clause est basée sur un motif valable. L’augmentation des prix des matières premières est généralement acceptée par la jurisprudence et la doctrine juridique comme une raison valable.

Que peux-tu faire maintenant ?

Il est donc extrêmement important d’établir des conditions générales claires et de bonne qualité. De cette façon, de nombreuses discussions sont évitées. En tant qu'abonné à Pocketlawyer, vous pouvez faire vérifier et ajuster gratuitement vos conditions générales.

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