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Addendum - Contrat de développement d'un site internet
Description
Ce contrat-type est un addendum utile à votre contrat de développement d'un site internet.
Le concepteur d'un site internet en est le propriétaire et possède donc à ce titre les droits d'auteurs qui s'appliquent au site internet. Souvent, ces droits d'auteurs ne sont pas transférés dans les contrats de webdesigner, de sorte que vous n'obtenez qu'un droit d'usage du site internet. S'il advient que vous entrez en conflit avec le concepteur du site internet, vous vous trouverez assez rapidement en position de faiblesse.
Par la signature de cet addendum, vous vous assurez de devenir propriétaire de votre propre site internet, en ce compris les droits d'auteurs qui y sont attachés.
En outre, une clause de confidentialité est comprise dans ce contrat-type, afin de garantir la protection de vos données confidentielles, ainsi qu'une clause d'arbitrage pour le règlement de tout litige.
Dans cet addendum, vous trouverez :
- Le champ d'application de l'addendum ;
- Les droits de propriété ;
- La clause de confidentialité ;
- La clause d'arbitrage.
Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type que vous recherchez ? Contactez-nous.
Rédigé par
Avocat Jeroen Vande Sijpe
Intolaw avocats
Treurenberg 5, 1000 Bruxelles
pg@intolaw.be
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La mission d'intolaw est de rendre le droit accessible. Il nous semble donc évident que vous ne devez pas payer pour un contrat type. La valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous vous proposons également sur notre site internet.
Nous vous demandons de répondre à trois questions. Cela nous permettra d'évaluer comment les entrepreneurs gèrent aujourd'hui leurs factures impayées et si nous, avec intolaw, pouvons les aider ici aussi.
Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)