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Donation bancaire : un don astucieux avec des avantages fiscaux
Donation bancaire : un don astucieux avec des avantages fiscaux
Souhaitez-vous transmettre une somme à vos enfants, petits-enfants ou à un autre membre de la famille sans payer immédiatement de droits de donation ? La donation bancaire est alors une solution judicieuse et juridiquement sûre. En effectuant un virement de votre compte vers celui du bénéficiaire, vous ne subissez pas de prélèvement fiscal immédiat, ce qui vous permet de transmettre un patrimoine conséquent sans charges fiscales immédiates, à condition que le donateur soit encore en vie pendant trois ans.
Chez Co-Lawyer, nous vous aidons à organiser ce don de manière correcte et juridiquement inattaquable :
✅ Go DIY : Vous souhaitez prendre en main la procédure ? Grâce à notre service Go DIY, vous recevez un document professionnel qui vous permet de formaliser le don en toute légalité. Notre guide détaillé vous accompagne pas à pas dans le processus.
✅ Go Co-Lawyer : Si vous avez des questions concernant les conditions ou souhaitez être certain(e) que tout est juridiquement correct, optez pour Go Co-Lawyer. Nous vérifions votre document et vous fournissons un retour écrit détaillé, afin que vous puissiez réaliser votre donation bancaire en toute sérénité.
✅ Go Lawyer : Pour les montants importants ou les situations plus complexes, choisissez Go Lawyer. Nos avocats rédigent et optimisent votre donation bancaire de manière personnalisée, tout en vous conseillant sur les aspects fiscaux complémentaires, vous assurant ainsi une protection maximale et une totale tranquillité d’esprit.
Optez pour la donation bancaire pour transmettre votre patrimoine de manière intelligente et réduire vos droits de succession. Assurez-vous que tout soit juridiquement solide et choisissez la solution CoLawyer qui correspond le mieux à vos besoins !
Rédigé par

Avocat Jeroen Vande Sijpe
Intolaw avocats
Rue des Colonies 56-1 , 1000 Bruxelles
jvs@intolaw.be

Go DIY : Gérez vos documents juridiques en toute autonomie
Vous cherchez des documents juridiques pour avancer par vous-même ? Avec notre service Go DIY, accédez immédiatement à une bibliothèque complète de documents professionnels rédigés par nos juristes. Qu'il s'agisse de droit des contrats, de documentation RGPD ou de démarches juridiques simples en droit de la circulation, nos modèles et guides sont conçus pour vous aider à agir rapidement et efficacement. Parfait pour ceux qui aiment garder le contrôle tout en s’appuyant sur une base juridique solide.
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La mission d'intolaw est de rendre le droit accessible. Il nous semble donc évident que vous ne devez pas payer pour un contrat type. La valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous vous proposons également sur notre site internet.
Nous vous demandons de répondre à trois questions. Cela nous permettra d'évaluer comment les entrepreneurs gèrent aujourd'hui leurs factures impayées et si nous, avec intolaw, pouvons les aider ici aussi.
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