€100,00
Conditions Générales pour une Agence de Marketing et de Branding
Description
L'exemple actuel de conditions générales est conçu pour la prestation de services par une agence en charge du marketing et du branding d'une entreprise (le donneur d'ordre).
Ces conditions générales peuvent être indiquées sur votre facture ainsi que sur votre devis ou contrat. Si ces conditions figurent au verso, il est nécessaire d'en faire mention clairement sur le recto.
Entre professionnels, ces conditions générales sont réputées acceptées si la facture n'est pas contestée dans les délais impartis. Pour les consommateurs, vous devez prouver qu'ils en ont eu connaissance. Pour plus de sécurité, vous pouvez toujours faire signer le bon de commande ou le devis par votre partenaire contractuel, avec une référence claire aux conditions générales figurant au verso.
Dans ce contrat :
- Exclusion des conditions générales du donneur d'ordre
- Durée de validité du devis
- Durée du contrat
- Modalités de paiement, intérêts de retard et clause pénale
- Délai de réclamation
- Délais de livraison indicatifs
- Collaboration et responsabilité du donneur d'ordre
- Tribunal compétent et droit applicable
Si vous recherchez d'autres exemples de contrats particuliers, n'hésitez pas à nous contacter pour toute question.
Rédigé par
Avocat Jeroen Vande Sijpe
Intolaw avocats
Rue des Colonies 56-1 , 1000 Bruxelles
jvs@intolaw.be
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