€150,00
Déclaration d'intention (Contrat de travail)
Description
Ce contrat-type concerne un exemple de déclaration d'intention, qui peut être conclue entre un employé et un futur employeur.
Ce contrat-type peut être utilisé dans une situation de négociation entre un employé et un nouvel employeur, alors que l'employé est encore lié par un contrat de travail à son employeur actuel et qu'il y a encore une incertitude en ce qui concerne le début du nouvel engagement.
Dans cette situation, la déclaration d'intention peut être rédigée dans laquelle l'intention d'établir un contrat de travail est détaillée, ainsi que les principaux point de celui-ci (salaire, véhicule de société, ...).
Cette déclaration d'intention ne constitue toutefois pas le contrat de travail en soi, mais procure simplement aux deux parties un document écrit, contenant leur intention commune de collaborer. Si l'une des deux parties ne respecte pas la déclaration d'intention, le contrat de travail ne peut être rendu exécutoire en justice, mais dans certains cas, donnera droit à une indemnisation.
Dans cette convention, vous trouverez :
- Description de l'intention de conclure un contrat de travail ;
- Énumération des principaux points du futur contrat de travail ;
- Moment où le contrat de travail sera conclu ;
- Durée de validité de la déclaration d'intention ;
- Clause de confidentialité ;
- Tribunal compétent et droit applicable.
Vous pourrez également trouver dans notre base de données une déclaration d'intention non spécifique au contrat de travail.
Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type ou la lettre-type que vous recherchez ? Contactez-nous.
Rédigé par
Avocat Jeroen Vande Sijpe
Intolaw avocats
Treurenberg 5, 1000 Bruxelles
pg@intolaw.be
Go DIY : Gérez vos documents juridiques en toute autonomie
Vous cherchez des documents juridiques pour avancer par vous-même ? Avec notre service Go DIY, accédez immédiatement à une bibliothèque complète de documents professionnels rédigés par nos juristes. Qu'il s'agisse de droit des contrats, de documentation RGPD ou de démarches juridiques simples en droit de la circulation, nos modèles et guides sont conçus pour vous aider à agir rapidement et efficacement. Parfait pour ceux qui aiment garder le contrôle tout en s’appuyant sur une base juridique solide.
Go Co-Lawyer : Collaborons pour plus de sécurité
Vous souhaitez un accompagnement supplémentaire ? Optez pour Go Co-Lawyer. Ce service vous offre non seulement les documents juridiques nécessaires, mais aussi un soutien complémentaire à distance. Que vous ayez besoin de conseils en droit commercial, d’aide pour rédiger un contrat de travail ou d’un accompagnement dans un litige, notre équipe est là pour vous guider tout au long du processus. La solution idéale pour ceux qui veulent agir par eux-mêmes tout en bénéficiant de l’expertise d’avocats expérimentés.
Go Lawyer : Un accompagnement juridique complet
Vous faites face à une question juridique complexe ou une affaire nécessitant une représentation ? Notre service Go Lawyer vous propose une solution complète. De l’initiation des procédures judiciaires à l’assistance personnelle en salle d’audience, nous assurons un accompagnement juridique total. Qu’il s’agisse d’une défense en droit pénal, d’un litige en droit des contrats ou d’une question complexe en droit commercial, nos avocats sont à votre disposition pour défendre vos intérêts et vous offrir une tranquillité d’esprit totale.Gratuit déclaration d'intention (contrat de travail)
La mission d'intolaw est de rendre le droit accessible. Il nous semble donc évident que vous ne devez pas payer pour un contrat type. La valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous vous proposons également sur notre site internet.
Nous vous demandons de répondre à trois questions. Cela nous permettra d'évaluer comment les entrepreneurs gèrent aujourd'hui leurs factures impayées et si nous, avec intolaw, pouvons les aider ici aussi.
Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)