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Contrat de bail - Bureaux
Description
Un contrat de bail pour un bureau est en principe soumis au droit commun. Il n'est donc pas soumis à la loi sur le bail résidentiel, mais bien à la loi sur les baux commerciaux. Ce contrat-type a été rédigé du point de vue du bailleur et réglemente de manière exhaustive tous les droits et obligations des parties.
Dans cette convention, vous trouverez :
- Description du bien loué ;
- L'état des lieux ;
- Le loyer ;
- L'indexation du loyer ;
- La garantie ;
- La durée du contrat de bail ;
- Les impôts ;
- Les charges communes ;
- Les charges privatives ;
- Les entretiens et réparations ;
- Les modifications du bien loué ;
- La sous-location du bien ;
- L'affichage et les visites pendant la période de préavis ;
- L'assurance ;
- L'enregistrement du contrat de bail et la déclaration pro fisco ;
- L'expropriation ;
- La responsabilité conjointe et solidaire du locataire et ses héritiers ;
- L'indemnité de relocation ;
- La cession par le bailleur du bien loué ;
- L'invalidité éventuelle d'une clause ;
- Le certificat de performance énergétique ;
- Le droit applicable et le tribunal compétent.
Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type ou la lettre-type que vous recherchez ? Contactez-nous.
Rédigé par

Avocat Jeroen Vande Sijpe
Intolaw avocats
Treurenberg 5, 1000 Bruxelles
pg@intolaw.be

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La mission d'intolaw est de rendre le droit accessible. Il nous semble donc évident que vous ne devez pas payer pour un contrat type. La valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous vous proposons également sur notre site internet.
Nous vous demandons de répondre à trois questions. Cela nous permettra d'évaluer comment les entrepreneurs gèrent aujourd'hui leurs factures impayées et si nous, avec intolaw, pouvons les aider ici aussi.
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