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Demander une copie de votre jugement (Tribunal de police)

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Souhaitez-vous une copie d'un verdict prononcé par le tribunal de police ? Nous vous aidons à demander votre verdict, afin que vous ayez une idée claire du jugement et des conséquences juridiques. Ce document est indispensable pour toute démarche ultérieure, comme le dépôt d'un recours, la demande de révision ou l'exécution de la peine prononcée.

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Nous nous occupons de l'ensemble des démarches administratives pour vous et soumettons la demande en votre nom à l'autorité compétente. Dès que le jugement sera disponible, nous vous en fournirons une copie officielle. De cette façon, vous aurez un accès rapide et correct à la décision de votre cas.

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  • Faire appel d’un verdict au tribunal de police – Vous souhaitez faire appel du verdict ? Nous vous guidons tout au long du processus, de la demande Ă  la dĂ©fense juridique.
  • Demande de dossier criminel – Vous dĂ©sirez avoir accès Ă  votre dossier criminel complet en plus du verdict ? Nous vous aiderons avec la demande.
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Besoin d'aide ?

Rédigé par

Avocat Jeroen Vande Sijpe

Intolaw avocats
Treurenberg 5, 1000 Bruxelles
pg@intolaw.be

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