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Révision des conditions générales
Vos conditions générales sont-elles toujours d’actualité et juridiquement solides ? La législation et les risques commerciaux évoluent constamment, et des conditions générales obsolètes peuvent rendre votre entreprise vulnérable.
Avec notre « Révision des conditions générales », nous garantissons que vos conditions générales sont juridiquement correctes, complètes et clairement formulées. Nous analysons vos conditions existantes, identifions les risques et améliorons la formulation afin qu'elles restent à la fois juridiquement solides et pratiquement applicables.
À quoi pouvez-vous vous attendre ?
✅ Vérification juridique approfondie basée sur la législation et la jurisprudence les plus récentes
✅ Langage clair et convivial , sans jargon juridique
✅ Ajustements personnalisés pour votre secteur et vos opérations commerciales
✅ Conseils sur les risques et les axes d'amélioration
Choisissez la certitude et faites réviser vos conditions générales par un professionnel !
💡 Facultatif : Vous n'avez pas encore de conditions générales ? Nous pouvons alors également mettre en place un ensemble entièrement nouveau.
👉 Demandez votre révision dès maintenant et assurez-vous d'être juridiquement solide !
Rédigé par
Avocat Jeroen Vande Sijpe
Intolaw avocats
Treurenberg 5, 1000 Bruxelles
pg@intolaw.be
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Vous cherchez des documents juridiques pour avancer par vous-même ? Avec notre service Go DIY, accédez immédiatement à une bibliothèque complète de documents professionnels rédigés par nos juristes. Qu'il s'agisse de droit des contrats, de documentation RGPD ou de démarches juridiques simples en droit de la circulation, nos modèles et guides sont conçus pour vous aider à agir rapidement et efficacement. Parfait pour ceux qui aiment garder le contrôle tout en s’appuyant sur une base juridique solide.
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Vous faites face à une question juridique complexe ou une affaire nécessitant une représentation ? Notre service Go Lawyer vous propose une solution complète. De l’initiation des procédures judiciaires à l’assistance personnelle en salle d’audience, nous assurons un accompagnement juridique total. Qu’il s’agisse d’une défense en droit pénal, d’un litige en droit des contrats ou d’une question complexe en droit commercial, nos avocats sont à votre disposition pour défendre vos intérêts et vous offrir une tranquillité d’esprit totale.Gratuit révision des conditions générales
La mission d'intolaw est de rendre le droit accessible. Il nous semble donc évident que vous ne devez pas payer pour un contrat type. La valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous vous proposons également sur notre site internet.
Nous vous demandons de répondre à trois questions. Cela nous permettra d'évaluer comment les entrepreneurs gèrent aujourd'hui leurs factures impayées et si nous, avec intolaw, pouvons les aider ici aussi.
Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)